Page 12 - Guide ANC

PRÉSENTATION GLOBALE DE L'ANC

MISSIONS ET RESPONSABILITÉS

LE SPANC

Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un service public d'assainissement. Il s'agit du SPAC (Service Public
d'Assainissement Collectif) pour l'assainissement collectif et du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour le
non collectif. Il assure des missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d'entretien, de vidange ou de travaux.
Le contrôle des habitations avant la création du SPANC était difficile pour l’état, il était impossible de savoir si une installation était
défaillante ou mal entretenue. La loi sur l’eau de 1992 a permis de répondre à ce problème avec la création des SPANC afin d’entrer
dans une démarche de préservation de la santé publique et de l’environnement.
Il peut vous renseigner sur la démarche à suivre et vous fournir des recommandations pour votre projet.
Il effectue un contrôle de conception de votre future installation en se basant sur l'étude de votre dossier.
Il effectue également un contrôle de bonne exécution de l'installation lors d'une visite sur le chantier, avant le remblayage et vous
remet une attestation de conformité.
Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation. La commune peut créer un service pour
assurer cet entretien. Dans ce cas, les propriétaires choisissent de recourir à une entreprise privée ou au service créé
par la commune. Le SPANC vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation au moins tous les 10 ans. La périodicité des
contrôles dans votre commune figure dans le règlement du service public d'assainissement.

LE BUREAU D'ÉTUDE

Le bureau d’étude intervient en amont du choix de la filière, en effet il préconise la solution la plus adaptée, tout en privilégiant la
filière traditionnelle lorsque son installation est possible.
Le bureau d’étude effectue une étude de sol et de sa perméabilité afin de déterminer en premier lieu si le sol est capable de recevoir
les eaux traitées afin de les infiltrer sur la parcelle.

LA MAIRIE

La mairie est responsable de l'assainissement ainsi que du contrôle de celui-ci depuis 1992 (loi sur l'eau). C'est le SPANC qui exerce
ces missions.

L'INSTALLATEUR

Son rôle démarre avant les travaux d'assainissement. En effet, il a d'abord un rôle d'informateur afin de conseiller ses clients.
Il doit ensuite mettre en oeuvre l'installation d'assainissement validée par le SPANC et l'informer du début des travaux afin qu'il
planifie la visite de contrôle. Il doit respecter la réglementation en vigueur pour l'installation ainsi que les préconisations du fabricant.

LE PROPRIÉTAIRE

Il est à l'origne du projet d'assainissement non collectif et doit faire valider son projet auprès du SPANC de sa commune. Il peut
se faire conseiller par un bureau d'étude afin de dimensionner le projet et de réaliser l'étude de sol. Le propriétaire peut réaliser
lui même la conception et l'installation de l'assainissement non collectif si le SPANC le valide. Il est tout de même conseillé de faire
appel à un bureau d'étude ainsi qu'à une entreprise spécialisée.

LE DISTRIBUTEUR

Il intervient lors de la consultation de l'installateur ou du propriétaire. Il met à disposition l'ensemble des solutions et des filières
existantes et apporte des solutions si des complications se présentent sur le chantier. Enfin, il accompagne l'installateur lors du chantier.

LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La redevance d'assainissement non collectif correspond à un service rendu à l'usager qui ne paye que ce qui le concerne. La
redevance comprend les frais des missions de contrôle du SPANC et les éventuels frais d'entretien de l'installation qui sont tarifés
selon la nature de la prestation.

Le SPANC a un rôle de validation, il ne doit en théorie ni imposer ni influencer le choix du propriétaire.
Si une filière ne présente aucune contre indication, le SPANC doit la valider.

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