Page 13 - Guide ANC

PRÉSENTATION GLOBALE DE L'ANC

LES ACTEURS DE L'ANC

LA CONCEPTION

1- LE FABRICANT 2- LE PROPRIÉTAIRE
DE L'HABITATION
Mission : fabrication du dispositif Mission : définition d'un besoin
d'ANC. d'installation ou de rénovation
ANC.
Responsabilité : s'engage au
respect des normes et règles en Responsabilité : déclare le
vigueur. nombre de pièces principales.

3- BUREAU D'ETUDE/ 4- SPANC
INSTALLATEUR
Mission : propose la meilleure Mission : contrôle de l'installation
solution au propriétaire ANC.
par rapport aux analyses
faites (étude de sol, analyse Responsabilité : vérifie si le
hydrogéologique...) projet est conforme aux règles en
vigueur.
Responsabilité : s'engage sur la
filière prescrite.

LA RÉALISATION

5- FABRICANT ET 6- INSTALLATEUR 7- SPANC
DISTRIBUTEUR

Mission et responsabilité : Mission : mise en oeuvre de Mission et responsabilité :
dispositifs réglementaires mis l'installation ANC. contrôle la conformité
à disposition qui répondent aux règlementaire de l'installation par
normes en vigueur. Responsabilité : s'engage à rapport au projet initial.
respecter la règlementation en
vigueur et la bonne mise en
oeuvre de l'installation

L'ENTRETIEN

8- PROPRIÉTAIRE DE 9- ENTREPRISES 10- SPANC
L'INSTALLATION RÉALISANT LES
VIDANGES Mission : vérification du bon
fonctionnement de l'installation.
Mission et responsabilité : il Mission : vidange de
est responsable de l'entretien l'installation. Responsabilité : le SPANC vérifie
et du bon fonctionnement de que l'installation ne présente pas
l'installation. Responsabilité : s'engage au de danger pour l'environnement
respect des règles de l'art. ni pour la santé.

En cas de vente de l'habitation, le SPANC vérifie la conformité de l'installation ANC. En cas de non
conformité, l'acquéreur a 1 an pour se mettre en conformité. Les travaux peuvent être fait avant la vente ou
alors négociés dans le prix d'achat.

Tarifs consultables dans nos agences et sur notre site
internet www.h-tube.com 13