Page 14 - Guide ANC

PRÉSENTATION GLOBALE DE L'ANC

NORMES ET AGRÉMENTS

NORME NF EN 12566

Définit les critères techniques que tout dispositif ANC de 1 à 50 EH doit respecter, en termes de résistance mécanique,
d'étanchéité, de performance épuratoire, pour pouvoir arborer le marquage
La norme NF 12566-1 concerne les fosses septiques.
La norme NF 12566-3 concerne les microstations, les filtres compacts et les filtres plantés.

NORME NF DTU 64.1

Elle est destinée uniquement à la filière traditionnelle.
Elle concerne les habitations individuelles jusqu'à 20 EH.
Elle rappelle que le bureau d'étude, l'architecte ou l'entreprise peut concevoir le projet mais que sa validation passe
obligatoirement par le SPANC.
Elle classifie les sols en fonction des critères de perméabilité.
Elle impose une classe de rigidité CR4 pour les tuyaux d'épandage et d'une géomembrane pour les filtres drainés étanches.

NORME NF P16-006

Pour filière agréée : qualifie les informations indispensables pour la conception, le dimensionnement et le choix d’une filière.

NORME NF P16-007

Définit les cas où l’infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et
de son usage.

NORME NF P16-008

Qualifie l’entretien à la charge du propriétaire.
S’applique à toutes les installations quelque soit leur dimensionnement.
Liste les opérations d’entretien préconisées communes à toutes les installations et spécifiques à chaque filière.

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